Amende CNIL : Google débouté affiche la condamnation sur google.fr

Le recours de Google, pour contester principalement la demande de publication d’un communiqué de la CNIL sur son site, a été retorqué par le Conseil d’Etat. La condamnation a peu après été affichée sur la page google.fr.  

 

CNIL 1 – Google 0 ! Le tant attendu avis du Conseil d’État sur le contentieux entre les deux organisations a été rendu. Dans les grandes lignes, il donne raison à la Commission Nationale : il reconnaît notamment que Google a « commis des manquements aux règles de protection des données à caractère personnel ».

Ainsi, l’amende de 150 000 euros infligée par la CNIL est maintenue. Mais ce n’est pas le principal : si Google avait déposé un recours devant le Conseil d’État, c’était surtout pour contester une autre demande de la CNIL, à savoir la publication de la condamnation sur son site Google.fr. Le Conseil d’État a là encore enfoncé le clou : il « refuse de suspendre l’exécution de la sanction complémentaire de publication ».

Direction la Cassation ?

Ainsi, Google devra théoriquement indiquer aux internautes français cette ordonnance, comme l’a initialement exigé la CNIL. Le Conseil d’État a encore estimé que ladite publication ne « porterait pas à sa réputation une atteinte pouvant lui causer un tel préjudice ». A l’inverse, Google avait estimé que cela « porterait une atteinte irréversible à sa réputation ». Selon les dernièrs chiffres publiés par Médiamétrie sur l’audience de l’internet en France, Google reçoit sur ses sites (google.fr et autres) 41,4 millions de visiteurs uniques par mois (chiffre de décembre 2013).

Google peut désormais se pourvoir en cassation, qui rappelons-le juge sur la forme et non sur le fond du dossier.  Mais comme le géant américain de la recherche Internet met en cause les compétences de la CNIL depuis ledébut, notamment parce que le traitement des données est réalisé en dehors de la France, un tel recours ne serait pas étonnant.

Mise à jour : Dans la nuit de vendredi à samedi est apparu sur google.fr le message imposé par la CNIL. Le Doodle a été retiré pour l’occasion. Le lien vers la décison de la CNIL est cliquable. On devrait pouvoir en profiter durant tout le week-end.